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Angélique FRANCOISE, candidate aux élections législatives de 2022 dans la 2e circonscription du Calvados
4 mai 2022

Soutien au recours en annulation des mesures sanitaires sur les enfants déposée par Astrid Manzac

Astrid Manzac est un juriste qui habite le département de l'Ain.

Je soutiens sons recours en annulation des mesures sanitaires de lutte anti-covid19 appliquée aux enfants.

 

Quelques explications sur la procédure :

Un recours en annulation (ce qui a été déposé) nécessite un dépôt d'une requête en référé (ce que nous n'avons pas encore fait du fait de la suspension des principales mesures). On peut cependant faire ces dépôts dans le désordre (comme on est en train de le faire, vous suivez ? ) en attendant la réactivation des autres mesures.

Ces étapes sont nécessaires pour un dépôt devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Tout cela va prendre beaucoup de temps. Il est donc nécessaire de continuer à agir au quotidien localement et à protéger nos enfants. Cette action, comme plusieurs fois évoqué, est une action de fond.

Quelques-uns des points attaqués :

* Port du masque dès 6 ans à l'école et dans les lieux publics sans discontinuité sans qu'aucune étude publique sur la santé n'ait été diligentée depuis deux ans ;
* Protocole sanitaire à l'école contraire à l'intérêt supérieur des enfants ;
* Mise en place du contact tracing non conforme à la décision du Conseil constitutionnel du 9 novembre 2021 ;
* Masque pendant l'activité physique non conforme au décret du 1er juin 2021 sur la pratique du sport en intérieur ;
* Restriction de l'autorité parentale en cas de désaccord sur l'injection des enfants dès 5 ans, contrairement à ce qui est prévu pour les 11 vaccins obligatoires ;
* Mise en place d'un passe sanitaire à l'école non conforme à la loi du 5 août et au décret du 1er juin ;
* Article 47-1 du décret du 1er juin sur le passe sanitaire / vaccinal pour les loisirs et les transports dès 12 ou 16 ans.

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Angélique FRANCOISE, candidate aux élections législatives de 2022 dans la 2e circonscription du Calvados
  • Candidate aux élections législatives de 2022. Mes propositions pour les habitants d'une partie de la ville de Caen et de communes à l'Est de cette ville. Des réactions post-résultats. Des nouvelles actualités après les élections.
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