Message envoyé à l'organisme "Conseils et Formation Individuelle" situé à Vire, le 12 mars 2024
Objet : Port du masque obligatoire pour avoir l'aide alimentaire
Bonjour,
J'ai appris la semaine dernière que l'épicerie solidaire de Vire, gérée par le CFI de Vire, impose le port du masque pour entrer dans ses locaux.
Ceux qui refusent le masque sont refoulés. Il serait interdit d'entrer dans les locaux de cet organisme sans masque. En cas de refus du port du masque, le panier alimentaire à prix modique auquel ils ont droit leur est refusé. Ces pratiques sont illégales. Certains bénéficiaires en ont marre de ce chantage, mais n'osent pas broncher.
Je suis dans l'obligation de vous rappeler l'illégalité de ces pratiques. Depuis le 1er août 2022, à l'exception des lieux de santé, plus personne ne peut légalement imposer le port du masque depuis le 1er août 2022, en application de la loi du 30 juillet 2022 (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000046015949/) . Votre établissement n'est pas un lieu de santé. Par conséquent, imposer le port du masque est un acte illégal et abusif. Il faut que celui-ci s'arrête immédiatement.
Que ceux qui ont peur des maladies hivernales portent le masque s'ils le veulent, que ceux qui ont des maladies nécessitant de se protéger portent le masque si celui-ci est recommandé, mais laissent les autres tranquilles !
Si j'apprends une nouvelle fois que vous demandez encore le port du masque pour bénéficier des services de l'épicerie solidaire, j'encourage toutes les personnes auteures de ces réclamations auprès de moi à porter plainte contre votre établissement pour motif de dissimulation forcée du visage, comme prévu par les textes suivants : la loi du 11 octobre 2010 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911670), et la circulaire du 2 mars 2011 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023654701). Je vais les accompagner dans cette démarche.
Je vous remercie d'accepter tout le monde, avec ou sans masque, dans l'épicerie solidaire de Vire, sans aucune remarque, dès réception de ce message.
Je reste à votre disposition pour tous contacts.
Bonne journée.
Cordialement.