Mail envoyé le 13 septembre 2022 à l'école de Bazoches au Houlme (61)

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Je viens d'apprendre lors d'une discussion dans la rue à Ménil Vin que votre école remettait le masque obligatoire aux élèves et aux enseignants. J'ai été secouée par cette information.

J'ai vu une fillette, élève de votre école, qui descendait du car scolaire en provenance de votre école avec un masque. J'ai posé la question à la fillette. Elle m'a dit que c'était la direction de l'école qui lui aurait demandé. Vous auriez aussi demandé un test à la Covid-19 pour tous les élèves de votre école. Le motif de ces demandes : un élève aurait été testé positif à la Covid-19.

Je suis obligée d'effectuer un rappel à la loi. L'Etat d'Urgence Sanitaire est terminé depuis la loi du 30 juillet 2022 en application depuis le 1er août 2022. Cela implique deux choses :

1. Concernant le port du masque. Le demander est illégal. Cela revient à la dissimulation forcée du visage dans l'espace public. Application de la loi du 11 octobre 2010 et de la circulaire du 2 mars 2011.
2. Les tests à la Covid-19. Ceux-ci sont aussi illégaux. Cela revient à poser un pass-sanitaire pour aller à l'école. Depuis la loi du 30 juillet 2022, seul un médecin peut prescrire un test de dépistage à la Covid-19. Le test de dépistage à la Covid-19 est un acte médical. La prescription d'un acte médical par une personne non-titulaire d'un diplôme de médecine ou de pharmacie constitue l'exercice illégal de la médecine. Application des articles L4161-1 à L4161-6 du Code la Santé Publique.

Votre école est fermée le mercredi. Je souhaite la fin immédiate de ces pratiques dès l'ouverture de votre école jeudi 15 septembre à 9h00. Je souhaite que tous les élèves et tous les enseignants de votre école puissent porter le masque et se faire tester à la Covid-19 uniquement s'ils le souhaitent, sans recevoir d'écrits ou d'ordres de votre part. A défaut de retour à la vie sans mesures sanitaires illégales dans votre école, j'encourage les parents et représentants légaux des parents d'élèves concernés par vos pratiques à déposer plainte contre vous auprès de la Gendarmerie Nationale de Putanges Le Lac en vertu des textes cités précédemment.

Je vous rappelle également que l'épidémie de Covid-19 est officiellement terminée, et que les variants actuels, qui circulent de manière résiduelle, sont peu dangereux et n'envoyent presque personne en soins intensifs.

Copie à la Communauté de Communes du Val d'Orne et à la DSDEN d'Argentan.

Je reste à votre disposition pour tous contacts.

Veuillez croire, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.