Fin de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les personnels de santé, et maintenant ?

3 avril 2023

Mail envoyé à tous les députés le 3 avril 2023.
Envoyé aussi à tous les Conseils Départementaux et Régionaux de l'Ordre des Médecins, et toutes les antennes locales des Agences Régionales de Santé.

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Madame la Députée, Monsieur le Député,

Jeudi 30 mars, la Haute Autorité de Santé a rendu son avis définitif concernant la vaccination obligatoire des personnels de santé contre la Covid-19. Monsieur le Ministre de la Santé, François Braun, a dit qu'il se conformerait à cet avis. De nombreux établissement de santé et cabinets médicaux mettent fin à l'obligation du port du masque. J'en suis très heureuse. Ce sont des bonnes nouvelles.

Hélas, ces bonnes nouvelles sont contrastées par l'information contradictoire selon laquelle le nombre de cas de Covid-19 remonterait depuis environ le 20 mars. J'avoue avoir du mal à suivre. Ces malades de la Covid-19 sont peu symptomatiques. Ces temps-ci, il y a beaucoup de gens malades. J'en fait partie. Ils ont le nez qui coule, la gorge qui gratte, les sinus encombrés. Ils toussent et éternuent. Il n'y a rien d'extraordinaire. Les actuels évènements météorologiques et politiques sont à l'origine des nombreuses personnes malades. Il y a les actuelles allergies printamnières, la météo très variable, la pluie alternée de chaleur, le chaud et froid, et les manifestations répétées sous la pluie contre la réforme des retraites voulue par le gouvernement. Tout cela n'arrange pas notre santé, mais est pratiquement inoffensif. Participer à Vire, la ville électorale de Madame la Première Ministre Elisabeth Borne, aux manifestations actuelles sous la pluie donne le nez qui coule le lendemain pour quelques jours. Pourquoi de nombreuses personnes se font encore tester à la Covid-19 au moindre nez qui coule, au moindre truc qui ressemble à un rhume ? Je ne comprend absolument pas ce dernier comportement qui coûte "un pognon de dingue" aux organismes de protection sociale et qui augmente artificiellement les statistiques de la Covid-19.

Aujourd'hui, lundi 3 avril 2023, cela fait 565 jours que de nombreux soignants, personnels formés, diplômés, compétents, motivés ne peuvent plus exercer leur métier, ne peuvent plus avoir de revenus de leur vocation et du métier qu'ils aiment. La raison est leur peur et de leurs convictions. Ils ont refusé, et refusent toujours de se soumettre au chapitre 2 de la loi du 5 août 2021 qui les oblige à se vacciner contre la Covid-19. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000043909678

Au regard de l'actualité décrite précédement, je vous pose les questions suivantes :
- A quelle date le décret mettant fin à l'obligation vaccinale contre la Covid-19 des personnels de santé sera publié au Journal Officiel de la République Française ? Que contiendra ce décret ?
- A quelle date la loi du 5 août 2021 citée précédemment sera abrogée dans son intégralité ?
- Que va-t'il se passer pour nos personnels de santé interdits de travailler depuis le 15 septembre 2021 ?
- Quel statut juridique et professionnel vont-ils avoir ? Des ruptures conventionnelles de contrat de travail seront-elles possibles ?
- Quel jour vont-ils pouvoir reprendre l'activité professionnelle qui est leur vocation ? Dans quelles conditions ? En suivant quel protocole ?
- Seront-ils les seuls professionnels de santé à encore être obligés de porter le masque ? Leurs patients et leurs personnels administratifs seront-ils soumis à la même obligation ?
- Seront-ils soumis à des tests réguliers de dépistage à la Covid-19 ? Si oui, à quelle fréquence ?
- Devront-ils porter un signe visible de reconnaissance pour les distinguer de leurs collègues vaccinés ?
- Leurs secrétaires médicales devront-elles préciser leur statut vaccinal quand des patients voudront prendre rendez-vous ? S'ils n'ont pas de secrétaires, devront-ils faire cette mention au téléphone en répondant eux-mêmes ?
- Leur matériel professionnel va-t'il pouvoir rédémarrer ? Avez-vous essayé de redémarrer une voiture qui n'a pas roulé depuis 565 jours ? Vous avez certainement eu quelques problèmes. Il en est de même pour les appareils et machines des dentistes, chirurgiens, orthopédistes, et autres professions médicales arrêtées depuis 565 jours.
- Comment seront-ils indemnisés pour le matériel tombé en panne à force de ne pas servir ?
- Comment seront-ils indemnisés pour la période durant laquelle ils étaient interdits de travailler ? Pour quel montant ?
- Quelles seront les démarches pour toucher les arriérés de revenus non-perçus depuis le 15 septembre 2021 ?
- Comment seront comptés leurs trimestres de cotisation retraite depuis le 15 septembre 2021 ?
- Ceux qui sont salariés du secteur public seront-ils remis à l'échelon professionnel qui devrait être le leur ? Ou l'avancement d'échelon sera-t'-il retardé de 565 jours ?
- Comment seront-ils considérés par leurs patients, leurs collègues, leurs hiérarchies, les autorités sanitaires ? Quelle sera l'ambiance dans leurs services ?
- Ne vaudrait-il pas mieux que leur statut vaccinal à la Covid-19 ne soit pas connu de qui que ce soit ? A mon avis, il serait préférable que tous les personnels de santé, peu importe leur statut vaccinal pour n'importe quelle maladie, soient traités de la même manière, sans aucun protocole sanitaire autre que celui demandé par leur spécialisation.
- Est-il prévu d'indemniser les personnels de santé vaccinés contre la Covid-19 qui ont subi des effets secondaires suite à cette vaccination expérimentale obligatoire ? Pour quel montant ?

J'appartiens au collectif local du sud-Manche qui soutient les soignants non-vaccinés contre la Covid-19. Des rencontres ont régulièrement lieu. Je connais la vie des personnels de santé suspendus depuis 565 jours, leur détresse. Cela fait 565 jours que, malheureusement, de nombreux citoyens, politiques, fonctionnaires, élus, journalistes, médias les accusent de tous les maux, les humilient, les critiquent, les insultent. Heureusement, dans le même temps, ils bénéficient aussi de la solidarité, de la chaleur humaine, de l'aide matérielle et administrative, du soutien moral de nombreux citoyens. C'est en leur nom, et au nom des 15 000 à 80 000 de toute la France (ce chiffre est une estimation. Le chiffre exact est impossible à obtenir. Les autorités sanitaires refusent de le communiquer.) qui sont dans cette situation que je vous écris.

Je vous remercie de bien vouloir répondre aux questions posées dans ce mail.

Je reste à votre disposition pour tous contacts.

Je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

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Mlle Angélique FRANÇOISE
Ancienne assistante parlementaire