Un mois et demi pour une carte grise. Est-ce normal ?

Le 11 août 2021, mon papa décédait. Il a fallu effectuer les formalités relatives à sa succession, dont le changement de nom sur la carte grise de la voiture familiale.

La voiture familiale revenait à ma maman en raison du mariage de mes parents sous le régime de la communauté des biens. Seul le nom de papa apparaissait sur la carte grise. Il fallait donc mettre cette carte grise au nom de maman.

Maman n'a pas internet et ne sait pas se servir d'un ordinateur. Personne n'est obligé d'avoir et de savoir utiliser ces outils.

Je commence les formalités sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (appelée aussi ANTS). C'est là où commencent les problèmes et les complications.

Il a fallu se connecter avec des identifiants France Connect, aller à la rubrique "Certificat d'immatriculation", demander le motif d'établissement du nouveau Certificat d'Immatriculation, le choisir. Tout cela s'est vite révélé compliqué.

Ce site internet a demandé l'acte de décès de papa, la carte grise au nom de papa, l'acte de mariage de mes parents. C'est normal. Cela permet d'avoir la preuve du décès du titulaire de la carte grise en question, et que maman est bien la nouvelle titulaire de la carte grise.

Là où cela se complique, ce sont les délais, et les documents à fournir. Avec les documents fournis cités dans le précédant paragraphe, le dossier est passé en attente.

Quelques semaines passent. Une réponse. Le motif d'établissement de la carte grise n'est pas le bon au regard des éléments fournis. Ils disent le motif à choisir. Je recommence. Je recrée un nouveau dossier avec les documents dont je disposais déjà.

Encore quelques semaines. Nouvelle réponse. Il manque le certificat de cession du véhicule et la pièce d'identité de maman. Je pose la question à l'administration : un mort est-il en capacité de vendre sa voiture ? Un modèle de ce document est fourni avec la réponse, avec la notice pour le remplir. Je l'imprime. Je le remplis à la main en suivant la notice. Maman le signe. Je le scanne. Je le renvoye.

Encore quelques semaines. Nouvelle réponse. Dossier accepté. Veuillez procéder au règlement de la taxe. Un règlement sécurisé par internet, via application téléphone. Je n'avais jamais fait cela. Il a fallu que je me débrouille. Quelques essais sur le site internet de ma banque, installer l'application de ma banque sur mon téléphone, paramétrer cette application. Tout cela pour une carte grise à 11,34 €.

Aussitot le règlement validé, le Certificat Provisoire d'Immatriculation avec le nouveau numéro d'immatriculation en SIV était établi. Je l'ai imprimé de façon à ce que maman puisse rouler en attendant de recevoir la carte grise définitive. Avec le CPI, j'ai été voir le cordonnier pour qu'il fabrique les nouvelles plaques d'immatriculation. J'ai posé ces plaques moi-même. C'était la partie la plus facile de l'affaire.

Pendant ce temps, l'ANTS n'a envoyé aucune alerte mail ni texto entre chaque étape d'avancement du dossier. Il a fallu consulter régulièrement le dossier sur le site internet de cette administration.

Résumons : Papa est décédé le 11 août 2021. La carte grise au nom de maman est parvenue à la mi-septembre. Soit environ 6 semaines. Est-ce normal ? Un tel délai pour établir une carte grise à l'intérieur de la même famille.