Réintégration des soignants suspendus au bout de ... 600 jours

Mail envoyé à de nombreux hôpitaux de France, et toutes les antennes locales des Agences Régionales de Santé à partir du mardi 9 mai 2023.

D'autres personnes et organismes devraient prochainement être destinataires de ce message.

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Madame, Monsieur,

Les bonnes nouvelles sur le sujet sanitaire se suivent. L'Organisation Mondiale de la Santé a acté vendredi 5 mai la fin de la pandémie de Covid-19. Les soignants suspendus en raison de leur refus de vaccination contre cette maladie pourront reprendre leurs fonctions à partir de lundi 15 mai. Nous en sommes très heureux.

Monsieur le Ministre de la Santé François Braun et Monsieur le Ministre des Solidarités, de l'Autonomie, et des Personnes handicapées Jean-Christophe Combe ont adressé le 2 mai 2023 une circulaire à l'attention des Préfets de Régions, des Préfets de Départements, des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé pour préciser les modalités et le contexte de cette réintégration (voir pièce-jointe). J'ai pris connaissance de cette note. Je vous invite à faire de même.

Lundi 8 mai 2023, jour de l'Armistice, a été atteint le 600e jour de suspension de fonctions des personnels de santé réfractaires à la vaccination contre la Covid-19.

Aujourd'hui, mardi 9 mai 2023, cela fait 601 jours que de nombreux soignants et agents hospitaliers, personnels formés, diplômés, compétents, motivés ne peuvent plus exercer leur métier, ne peuvent plus avoir de revenus de leur vocation et du métier qu'ils aiment. La raison unique est qu'ils soient réfractaires à la vaccination contre la Covid-19. Ils ont refusé de se soumettre au chapitre 2 de la loi du 5 août 2021 qui les oblige à se faire vacciner contre la Covid-19. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000043909678

Au regard de l'heureuse actualité décrite précédement et du document en pièce-jointe, je vous pose les questions suivantes :

1. A quelle date le décret mettant fin définitive à l'obligation vaccinale contre la Covid-19 des personnels de santé sera publié au Journal Officiel de la République Française ? Ce décret reprendra-t'il l'instruction du 2 mai 2023 en pièce-jointe de ce message ?

2. A quelle date la loi du 5 août 2021 citée précédemment sera-t'elle abrogée entièrement et définitivement ?

3. Quel nouveau statut juridique et professionnel vont avoir les personnels de santé réfractaires à la vaccination contre la Covid-19 ?

4. Pourquoi avoir les avoir laissés 601 jours sans revenus, ressources, acquis sociaux ? Leur verser une indemnité de suspension équivalente au montant du RSA aurait-il été mieux ?

5. Quelle faute morale, professionnelle, politique, personnelle, judiciaire leur est-elle reprochée pour mériter un tel sort ?

6. Quel protocole sanitaire et juridique devront-ils devoir suivre à partir de lundi 15 mai 2023 ? Seront-ils les seuls professionnels de santé à encore être obligés de porter le masque ? Leurs patients et leurs personnels administratifs seront-ils soumis à la même obligation ?

7. Seront-ils soumis à des tests réguliers de dépistage à la Covid-19 ? Si oui, à quelle fréquence ?

8. Devront-ils porter un signe visible de reconnaissance pour les distinguer de leurs collègues vaccinés ?

9. Leurs secrétaires médicales devront-elles préciser leur statut vaccinal quand des patients voudront prendre rendez-vous ? S'ils n'ont pas de secrétaires, devront-ils faire cette mention au téléphone en répondant eux-mêmes ?

10. Leur matériel professionnel va-t'il pouvoir rédémarrer ? Avez-vous essayé de redémarrer une voiture qui n'a pas roulé depuis 601 jours ? Vous avez certainement eu quelques problèmes. Il en est de même pour les appareils médicaux arrêtés depuis 601 jours.

11. Comment seront-ils indemnisés pour le matériel tombé en panne à force de ne pas fonctionner ?

12. Pour quelles raisons les acquis sociaux durant ces 601 jours seront perdus ? Pourquoi refuser les droits à congés, l'acquisition des droits à l'avancement professionnel, l'acquisition droits à pension de retraite ?

13. Comment seront-ils considérés par leurs patients, leurs collègues, leurs hiérarchies, les autorités sanitaires, les politiques ? Quelle sera l'ambiance dans leurs services ?

14. Pourquoi de nombreux politiques, médecins, journalistes, citoyens, médecins, fonctionnaires considèrent que ces personnels ne doivent pas être réintégrés ? Que leur reprochent-ils ? Quels peurs ont-ils ? Quelles sont les motivations d'un tel point de vue ?

15. Ne serait-il pas mieux que leur statut vaccinal à la Covid-19 ne soit pas connu ? Tous les personnels de santé, peu importe leur statut vaccinal pour n'importe quelle maladie, devraient être traités de la même manière, sans aucun protocole sanitaire autre que celui demandé par leur spécialisation.

16. Est-il prévu d'indemniser les personnels de santé vaccinés contre la Covid-19 qui auraient subi des effets secondaires suite à cette vaccination expérimentale obligatoire ? Pour quel montant ? Par quel moyen ? Moyennant quelles démarches ?

17. Les médias évoquent les fermetures plus ou moins longues de nombreux services médicaux et hospitaliers en raison du manque d'effectifs, et les nombreux burn-outs de nombreux personnels médicaux. Les personnels suspendus constituent un vivier important de main-d'oeuvre. Pourquoi ne pas avoir exprimé votre volonté de leur réintégration en utilisant ces mêmes médias ? Cela limiterait les burn-outs des personnes médicaux qui ont accepté la vaccination contre la Covid-19 (Ce sont les seuls autorisés à travailler. Parmi eux, beaucoup ont accepté cette nouvelle vaccination uniquement par nécessité alimentaire.), et les fermetures de services.

Ces questions n'ont pas de réponses dans le document officiel joint à ce message.

Je vous remercie de bien vouloir répondre aux questions posées dans ce message sans mentir.

Je reste à votre disposition pour tous contacts.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

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Mlle Angélique FRANÇOISE
Ancienne assistante parlementaire
Ex-candidate aux élections législatives de 2022 dans la 2e circonscription du Calvados